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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COPARC - Entreprise régie par le Code des Assurances
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COPARC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COPARC
COPARC - Entreprise régie par le Code des Assurances. (S.A.)

Numéro de dépôt :
1361346
Date de dépôt :
10/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/04/1995
COPARC de COPARC - Entreprise régie par le Code des Assurances

Présentation de la marque COPARC

Déposée le 10 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) COPARC - Entreprise régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COPARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COPARC - Entreprise régie par le Code des Assurances domicilié(e) 63, rue de la Victoire, 75009 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES EDITIONS JURIDIQUES LEFEBVRE - France.

La marque COPARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1361346.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COPARC est expirée depuis le 10 avril 1995.

COPARC - Entreprise régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : COPARC , COPARC


COPARC - Entreprise régie par le Code des Assurances. (S.A.) - 63, rue de la Victoire, 75009 PARIS. - France


LES EDITIONS JURIDIQUES LEFEBVRE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-50

"Toutes opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la vie humaine et toutes opérations d'appel à l'épargne en vue de la capitalisation et comportant, en échange de versements uniques ou périodiques, directs ou indirects, des engagements déterminés quant à leur durée et à leur montant".